L’Office National de la Protection Civile, connu sous le sigle ONPC, constitue l’instance étatique de la République de Côte d’Ivoire investie de la sauvegarde des personnes, des biens et de l’environnement face aux périls civils. Établissement dont l’organisation a récemment été refondue par voie réglementaire, il occupe une place centrale dans le dispositif national de sécurité civile.
Un héritage ancien, une refondation récente
La protection civile ivoirienne trouve son origine en 1961. C’est toutefois le décret n°2000-822 du 22 novembre 2000 qui a érigé l’ONPC en établissement public tel qu’on le connaît aujourd’hui, texte ultérieurement modifié par le décret n°2008-60 du 28 février 2008. Ces dispositions ont depuis été abrogées et remplacées par le décret n°2023-1004 du 20 décembre 2023, lequel régit désormais les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office.
Statut et tutelle
L’ONPC revêt le statut d’Établissement Public Administratif, Social, Culturel et Environnemental, doté de la personnalité morale de droit public ainsi que de l’autonomie financière. Son siège est fixé à Abidjan (Cocody dernière le Lycée Technique d’Abidjan, 300 mètres environ du Centre Ivoiro-Coréen), sous réserve d’un transfert éventuel dûment approuvé par son Conseil de Gestion. Il est placé sous la tutelle technique et administrative du Ministre chargé de la Protection Civile (Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité), et sous la tutelle économique et financière du Ministre chargé du Budget.
Des missions étendues
En Charge de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de Protection Civile. Conçu comme un organisme national de réflexion, de recherche, d’étude, de conseil et d’intervention, l’ONPC est chargé de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de protection civile. À ce titre, ses prérogatives embrassent un vaste champ d’action : l’initiative et le suivi de la réglementation applicable ; la sensibilisation et la formation du public comme des personnes morales aux gestes de secourisme et aux règles de sécurité incendie, assorties de la délivrance des diplômes afférents ; la prévention et la gestion des risques civils ; ainsi que l’organisation et la coordination des secours d’urgence en cas d’accidents, de sinistres ou de catastrophes d’origine naturelle, technologique ou humaine, incluant la lutte contre les feux de brousse, les inondations et les épidémies.
L’Office se voit également conférer une compétence de certification : la délivrance du certificat de sécurité incendie, exigé pour les immeubles de plus de deux niveaux, les installations classées et les établissements recevant du public, renouvelable tous les cinq ans à l’issue d’un nouveau contrôle. À défaut de conformité, le Ministre chargé de la Protection Civile peut, sur rapport du Directeur Général, prononcer la fermeture de l’établissement concerné. S’y ajoutent l’agrément et le contrôle des organismes dispensant des prestations de secourisme et de sécurité incendie, ainsi qu’un concours actif aux actions d’assistance humanitaire en faveur des populations civiles en détresse, des réfugiés et des apatrides.
Une organisation structurée
L’administration de l’ONPC repose sur deux organes distincts. Le Conseil de Gestion, d’une part, réunit douze membres placés sous la présidence du Ministre chargé de la Protection Civile, aux côtés de représentants de huit autres départements ministériels ainsi que de l’Association Professionnelle des Sociétés d’Assurance de Côte d’Ivoire et du Comité National de la Croix-Rouge. Nommés pour un mandat de trois années renouvelable une fois, ses membres délibèrent, à raison d’au moins une réunion trimestrielle, sur le budget, les plans d’action pluriannuels et le règlement intérieur de l’Office.
La Direction Générale, d’autre part, assure la gestion quotidienne de l’établissement sous l’autorité d’un Directeur Général assisté d’un Directeur Général Adjoint. Lui sont rattachées les Antennes Régionales de Protection Civile, les Centres de Protection Civile, diverses Unités Spécialisées, ainsi que des services dédiés à la gestion du patrimoine et à la communication. L’administration centrale se décline en cinq départements : celui des Ressources Humaines et de la Coopération, celui des Affaires Financières, celui de la Prévention et du Contrôle, celui des Opérations et de la Santé, et enfin celui de la Planification, des Études et du Suivi-Évaluation — chacun subdivisé en sous-directions spécialisées.
Un fonctionnement encadré
Les ressources de l’ONPC procèdent de subventions publiques et privées, de dons et legs, ainsi que de redevances perçues auprès des usagers, les fonds ainsi collectés demeurant des deniers publics déposés au Trésor. Son personnel se compose de fonctionnaires et agents de l’État, auxquels s’adjoignent des contractuels régis par le Code du travail. Quant à la gestion de l’Office, elle demeure soumise à un double contrôle : celui, permanent, d’un Contrôleur Budgétaire nommé par le Ministre chargé du Budget, et celui, a posteriori, de la Cour des Comptes.
Article rédigé à partir du décret n°2023-1004 du 20 décembre 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office National de la Protection Civile.
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